1. Objet / Société
vetements-de-marques.com (ci après dénommé « le site ») est édité par la société Chinez Chic, entreprise individuelle au nom de Françoise Aubry, dont le siège 4 rue Neuve des Marches à Lodeve (34), identifiée sous le SIRET 352 063 663 00038, (ci après dénommée « Chinez Chic »). Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de ventes. Chinez Chic se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site vetements-de-marques.com au moment de la commande.
2. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros et Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais d’expédition. La TVA n’est pas applicable. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée.
3. Commande
Le client peut passer commande sur le site internet vetements-de-marques.com Le processus de commande est le suivant :
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le site vetements-de-marques.com si le client n’est pas déjà identifié
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
- Choix du mode de livraison
- Validation du paiement
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Chinez Chic se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par le Chinez Chic.
Chinez Chic se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
Chinez Chic s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), Chinez Chic s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.
4. Paiement
Chinez Chic vous propose un paiement par carte bancaire (carte bleue, visa, mastercard) : Les paiement par carte bancaire sur le site vetements-de-marques.com s’effectuent sur la plateforme de paiement en ligne Stripe. Vous pourrez y effectuer vos paiements dans un environnement sécurisé. Chinez Chic ne prend à aucun moment connaissance de vos coordonnées bancaires.
5. Livraison
- La livraison est effectuée en point relais via Mondial Relay.
- Autre mode de livraison disponible : le retrait en boutique Chinez Chic à Lodève . Les articles sont disponibles dans les 2 jours ouvrés suivant la date de la commande, sur les horaires d’ouverture de la boutique uniquement. Le client est averti par mail une fois les articles disponibles. Le client est tenu de présenter sa carte d’identité ainsi que sa confirmation de commande pour le retrait de sa commande.
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Chinez Chic ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de sont fait.
En cas de colis endommagés, (déjà ouvert, produit manquant…), le client s’engage à notifier au transporteur et à Chinez Chic, par tous moyens, toutes réserves dans les 2 jours suivant la réception du produit.
Le client s’engage a bien inscrire ses coordonnées correctes pour la livraison. Chinez Chi ne pourra être tenue responsable d’un retour de colis en « N’habite pas à l’adresse indiquée » . Les frais de ré-expedition seront alors facturées au client.
6. Echange, retour et remboursement
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de la marchandise pour demander le remboursement de sa commande. Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnées dans le paragraphe 6.2 « conditions d’échange et de retour » ci dessous. Les frais de retour sont à la charge du client. Le client sera remboursé des sommes versées dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
Conditions de retour : les articles doivent être non utilisés et dans l’emballage d’origine fourni par Chinez Chic, non ouvert.
Pour retourner un ou plusieurs produits, le client doit contacter le service client de Chinez Chic, par courrier électronique ou par téléphone. Chinez Chic traitera alors cette demande et notifiera le Client par mail.
Si sa demande est acceptée, c’est à dire si la demande a bien été effectuée dans un délai de 14 jours à compter de la réception de se commande et que les conditions d’échanges et de retour sont respectées, il appartiendra au client, et à ses frais, de renvoyer le ou les article(s) dans le carton d’origine sous un délai de 7 jours et fera tamponner la preuve de dépôt qu’il conservera. Le(s) produit(s) doit être retourné à l’adresse suivante : Chinez Chic – 4 rue Neuve des Marchés 34700 Lodève. Le retour se fait aux risques du Client.
Si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client, Chinez Chic pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.
Si le (ou les) produit(s) n’est pas retourné par le Client dans un délais de 7 jours à compter de l’acceptation du retour, ou si le (ou les) produit(s) n’est pas retourné dans l’état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le(s) produit(s). Le (ou les) produit(s) retourné sera remboursé dans un délai maximum de 14 jours à compter de sa réception par Chinez Chic. Les remboursements se feront via Stripe. Le montant du remboursement sera calculé sur la valeur de l’article au moment de l’achat.
Chinez Chic ne propose pas d’échanges.
7. Confidentialité et respect de votre vie privée
Les informations collectées par Chinez Chic lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de Chinez Chic intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Le Client peut exercer ce droit en écrivant à Chinez Chic – 4 rue Neuve des Marchés 34700 Lodève, en indiquant son nom, prénom et adresse, ainsi que l’objet de la demande.
8. Responsabilités
Les produits proposés sur le site vetements-de-marques.com sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Chinez Chic ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature (matériels et/ou corporels) qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des articles vendus.
Chinez Chic ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit ou de force majeure. La force majeure comporte tous les cas reconnus par la jurisprudence et tout dysfonctionnement du réseau internet, la perturbation ou la grève totale/partielle notamment des services postaux et moyens de transports, inondation, incendie, confinement…
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Chinez Chic
9. Propriété intellectuelle
En aucun cas le client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images…).
Le site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de Chinez Chic
D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de Chinez Chic ou de ses partenaires/fournisseurs.
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10. Droits applicables
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Le présent contrat est rédigé en langue française. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, l’acheteur peut s’adresser au service clients.
En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront compétents. Toute action judiciaire sera de la compétence exclusive du tribunal compétent de Montpellier.